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10 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Revalorisation des gardes champêtresRéponse publiée le 21 novembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : mort et décèsTitre : Établissement des certificats médicaux de décès en milieu ruralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Compétence des sages-femmes en matière d'IVGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : femmesTitre : Promouvoir la médecine itinérante à destination des femmes en Haute-SaintongeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : femmesTitre : Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : Article 41 du code de procédure pénaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : professions de santéTitre : Quota d'étudiants admis chaque année pour poursuivre des études en orthophonieRéponse publiée le 10 octobre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : mer et littoralTitre : Difficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024