-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Anissa Khedher
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1, 55, 66 et 122
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 65, 124, 161, 70, 95, 54, 43 et 72, 94
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 37, 38 et 150
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 23, 158 (sous-amendement), 41, 48, 40, 162, 36, 44, 73, 160, 96, 74, 112, 88, 75, 149, 76, 97, 98, 77, 39, 24 et 49
- M. le président
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 262, 358 et 1136
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies A
- Après l’article 11 quinquies A
- Amendement no 279
- Avant l’article 11 quinquies
- Amendement no 33
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendement no 761
- Après l’article 11 sexies
- Amendement no 702
- Article 11 septies
- M. Sacha Houlié
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1566, 379, 16, 39, 977, 1318, 68 et 1520
- Après l’article 11 septies
- Amendement no 766
- Article 11 octies
- Article 11 nonies
- Après l’article 11 nonies
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Article 12
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Amendement no 303
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendement no 427
- M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1184, 1218, 222, 432, 1220 et 546
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1215, 547, 1475, 1477, 735, 1134 et 1135
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- Mme Jeanine Dubié
- M. Adrien Quatennens
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Da Silva
- M. Bernard Perrut
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Article 79
- Amendements nos 1991, 876, 770, 1241 et 1259, 1323, 1530
- Article 80
- Après l’article 80
- Amendements nos 2190, 1547, 1364, 1409, 1410 et 1621
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Nicole Sanquer
- M. Jean-Michel Clément
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Lénaïck Adam
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maina Sage
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Amendements nos 659, 657
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 663, 662 et 656, 654, 653
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Enseignement scolaire
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Yannick Kerlogot
- M. Frédéric Reiss
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Michèle Victory
- Mme Béatrice Descamps
- M. Olivier Falorni
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 21
- Amendement no 2423
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 2127, 1813, 2134, 2427, 2498, 1046, 1792, 2164 rectifié, 2168, 1521, 2334, 2621 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2624 (sous-amendement), 2636 (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2638 (sous-amendement), 2622 (sous-amendement), 2625 (sous-amendement) et 2637 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 2634, 2635 (sous-amendements), 2154 rectifié et 2165
- Rappel au règlement
- Article 22
- Avant l’article 23
- Amendement no 586
- Après l’article 21
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 1237, 2489, 2490, 2494, 2493, 733, 2495, 735, 2608 et 2623 (sous-amendement)
- Article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 14
- Article 14
- Amendements nos 464, 1239, 207, 465, 1240, 208, 466, 1254, 467, 750, 468, 1256, 1944, 470, 694, 1258, 211, 469, 1257, 1552, 146, 1259, 212, 471, 1260, 1553, 2199, 213, 472, 1261, 473, 695, 2332, 216, 474, 1262, 662, 476, 746, 1263, 778, 220, 477, 222, 478, 1264, 223, 479, 1265, 480, 1266, 224, 1555, 228, 484, 1268, 227, 483, 1267 rectifié, 226, 482, 1269, 1556, 229, 485, 230, 486, 1270, 231, 487, 1271, 1447, 1594, 725, 1364, 232, 488, 1272, 235, 491, 1275, 233, 489, 225, 481, 1273, 234, 490, 1274, 237, 493, 1277, 236, 492, 1276, 1025, 240, 1279, 238, 494, 1278, 239, 495, 241, 497, 1280, 1367, 498 et 242
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1281, 499, 747, 1282, 1949, 244, 500, 1779, 2275, 1283, 502, 748, 247, 503, 1284, 1370, 1371, 1974, 2113, 248, 504, 1285, 1372, 250, 506, 1287, 249, 505, 1286, 1288, 507, 1289, 1291, 251, 508, 1290, 1292, 1293, 1376, 252, 509, 1294, 1295, 1375, 253, 510, 1296, 254, 511, 1297, 1952, 1772, 255, 512 et 1298
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Article 15
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1797 rectifié
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 194 rectifié, 1842, 1764, 1591, 1157, 2149, 1058, 2417, 2147, 141, 2407, 1765, 292, 2145, 1841, 138, 1840 et 723
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 5
- Article 5
- Après l’article 5
- Après l’article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque survenue à la préfecture de police de Paris
- 2. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 2587 et 2139
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2148, 297, 285, 1484, 666, 157, 430, 1579, 776, 1209, 665, 277, 2092, 2093, 2457, 1805, 1045, 1810 et 2141
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 692, 180, 182, 1210, 1833, 2064, 159, 431, 1211, 2140, 2352, 1834, 158, 432, 1212, 434, 1213, 2526, 1214, 1478, 162, 435, 1215, 1835, 2065, 2345, 1714, 2459, 164, 437, 1217, 1649, 2250, 165, 438, 160, 433, 1614, 2534, 2138, 2172, 1654, 2468, 1589, 1216, 170, 439, 441, 167, 442, 1218, 310, 2150, 1486, 185, 1220, 1219, 1658, 172, 445, 1485, 2094, 2095, 168, 443, 653, 2460, 667, 1491, 2142, 1221, 1836, 169, 444, 2561, 2592, 1492, 1222, 175, 448, 176, 449, 1223, 1676, 2469, 2470, 2471, 321 et 329
- Après l’article 4
- Amendements nos 183, 202, 451, 2567 rectifié, 2578 rectifié, 1361 et 2313
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Charente-Maritime (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)