• Mardi 12 septembre 2023

  Proposition de loi n°1662

  Proposition de loi visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat, n° 1662

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• Mardi 16 novembre 2021

  Proposition de loi n°4684

  Proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises , n° 4684 rectifié

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• Mercredi 11 septembre 2019

  Proposition de loi n°2219

  Proposition de loi visant à faire de la France une nation sportive, n° 2219

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