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16 avril 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Formation des enseignants de vélo-écoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchandsRéponse publiée le 7 mai 2024
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3 octobre 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Défaillances modèle de « gestion STOC »Réponse publiée le 12 mars 2024
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21 mars 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Fausses ordonnances antidiabétique - rupture de stockRéponse publiée le 29 août 2023
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13 septembre 2022Rubrique : InternetTitre : Accès prioritaire à une connexion satellitaire pour les zones ruralesRéponse publiée le 20 décembre 2022
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22 juin 2021Rubrique : travailTitre : Sort des conventions collectives lors de rapprochement de branchesRéponse publiée le 26 avril 2022
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16 mars 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indexation de l'allocation viagère des veuves de harkisRéponse publiée le 13 avril 2021
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9 février 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Prime informatique aux enseignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : familleTitre : Visite des grands-parents à leurs petits-enfants nouveau-nésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 août 2020Rubrique : presse et livresTitre : Soutien au secteur du livreRéponse publiée le 22 décembre 2020