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4 août 2020Rubrique : laïcitéTitre : Séparatisme communautaire et incursion du religieux dans le sportRéponse publiée le 18 mai 2021
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16 juillet 2020Rubrique : enseignementTitre : Dispositif "sport, santé, culture et civisme"Question posée en séance
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16 juin 2020Rubrique : sportsTitre : Difficultés financières des comités départementaux de l'USEPRéponse publiée le 6 octobre 2020
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16 juin 2020Rubrique : élevageTitre : Problèmes rencontrés par le secteur de l'élevage dans la filière équineRéponse publiée le 27 octobre 2020
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28 avril 2020Rubrique : sportsTitre : TVA 5,5 % pour les centres équestresRéponse publiée le 25 août 2020
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21 avril 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Exercice de la thanatopraxie pendant la crise sanitaire covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Report des soldes d'été 2020Réponse publiée le 1er septembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des tests sérologiques covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Champ d'application de la prime dite « Grand âge »Réponse publiée le 16 février 2021
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28 janvier 2020Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 15 décembre 2020