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25 juin 2019Rubrique : ordre publicTitre : Sûreté des manifestations culturellesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : santéTitre : Promouvoir la santé et le bien-être par l'activité physique et sportiveRéponse publiée le 28 juillet 2020
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18 juin 2019Rubrique : santéTitre : Développer l'offre d'activités physiques et sportives à des fins thérapeutiquesRéponse publiée le 5 novembre 2019
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14 mars 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : condamnation de l'avocate iranienne Nasrin SotoudehQuestion posée en séance
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27 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression pour les entreprises de BTP du taux réduit de TICPE sur le GNRRéponse publiée le 19 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : consommationTitre : Développement du volume des ventes de la filière textile françaiseRéponse publiée le 30 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : religions et cultesTitre : Propos tenus par un archevêque le 15 juillet 2018Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Utilisation du cuivre dans la filière viticoleRéponse publiée le 31 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-LoireRéponse publiée le 16 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifsRéponse publiée le 5 juin 2018