• Mercredi 5 juin 2024

  Rapport n°2729

  Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546), n° 2729

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• Mercredi 5 février 2020

  Rapport n°2655

  Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547), n° 2655

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• Mercredi 5 février 2020

  Rapport n°2655 - Tome 1

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• Mercredi 5 février 2020

  Rapport n°2655 - Tome 2

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