Haute-Corse (1re circonscription) | Mandat en cours
  • jeudi 21 décembre 2023
    1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024)
    partager
  • mercredi 20 décembre 2023
    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
    partager
  • mercredi 13 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
    partager
  • mercredi 6 décembre 2023
    2ème séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
    partager
  • jeudi 30 novembre 2023
    3ème séance : Réouverture des accueils physiques dans les services publics (suite) ; Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
    partager
  • mardi 28 novembre 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • mardi 28 novembre 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • mercredi 22 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
    partager
  • mardi 21 novembre 2023
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
    partager
  • mardi 14 novembre 2023
    2ème séance : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (suite)
    partager
  • lundi 13 novembre 2023
    2ème séance : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) (suite) ; Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
    partager
  • mercredi 8 novembre 2023
    1ère séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
    partager