M. Jean-Félix Acquaviva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (2e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 5 juin 2024
    Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 5 juin 2024
    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (CMP) ; Ordonnances de protection (CMP) ; Prévenir les ingérences étrangères en France (CMP) ; Dématérialisation de l'état civil
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  • mercredi 29 mai 2024
    Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 28 mai 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 28 mai 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 22 mai 2024
    Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse
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  • mardi 30 avril 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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  • lundi 29 avril 2024
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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  • mercredi 10 avril 2024
    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (CMP) ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (CMP) ; Accords internationaux ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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  • mercredi 10 avril 2024
    Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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  • mercredi 3 avril 2024
    Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
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  • lundi 18 mars 2024
    1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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