Haute-Corse (2e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • jeudi 14 janvier 2021
    2ème séance : Situation du commerce et des autres secteurs durablement touchés par la crise de la covid-19 ; Débat sur la politique du logement
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  • jeudi 14 janvier 2021
    1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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  • jeudi 14 janvier 2021
    1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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  • mercredi 16 décembre 2020
    1ère séance : Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée ; Place de la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
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  • jeudi 10 décembre 2020
    1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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  • jeudi 10 décembre 2020
    1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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  • jeudi 10 décembre 2020
    1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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  • mercredi 9 décembre 2020
    1ère séance : Prestation de serment d'une juge suppléante à la Cour de justice de la République ; Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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  • mardi 8 décembre 2020
    3ème séance : Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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  • mardi 8 décembre 2020
    3ème séance : Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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  • mardi 8 décembre 2020
    2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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  • jeudi 3 décembre 2020
    1ère séance : Stratégie de dépistage systématique de la covid-19 ; Prééminence des lois de la république
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