M. Jean-Félix Acquaviva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (2e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 26 mai 2020
    Commission de lois : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
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  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
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  • mercredi 4 mars 2020
    Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl)
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  • mercredi 26 février 2020
    Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
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  • mardi 18 février 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 18 février 2020
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  • mardi 18 février 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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  • jeudi 13 février 2020
    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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  • jeudi 13 février 2020
    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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  • mercredi 12 février 2020
    1ère séance : Participation des citoyens aux premiers secours (2ème lecture) (procédure de législation en commission) ; Image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
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  • mercredi 5 février 2020
    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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  • mercredi 5 février 2020
    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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  • mardi 28 janvier 2020
    3ème séance : Protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) (suite)
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