M. Jean-Félix Acquaviva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (2e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 22 juin 2020
    1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes
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  • mercredi 17 juin 2020
    Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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  • jeudi 4 juin 2020
    2ème séance : Plafonnement des frais bancaires (suite) ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle
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  • jeudi 4 juin 2020
    2ème séance : Plafonnement des frais bancaires (suite) ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle
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  • jeudi 4 juin 2020
    1ère séance : Bifurcation écologique et solidaire ; Plafonnement des frais bancaires ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
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  • jeudi 4 juin 2020
    1ère séance : Bifurcation écologique et solidaire ; Plafonnement des frais bancaires ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
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  • mercredi 3 juin 2020
    1ère séance : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
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  • mercredi 3 juin 2020
    Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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  • mardi 26 mai 2020
    Commission de lois : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
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  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
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  • mercredi 4 mars 2020
    Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl)
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  • mercredi 26 février 2020
    Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
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