Haute-Corse (2e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mardi 18 février 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 18 février 2020
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  • mardi 18 février 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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  • jeudi 13 février 2020
    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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  • jeudi 13 février 2020
    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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  • mercredi 12 février 2020
    1ère séance : Participation des citoyens aux premiers secours (2ème lecture) (procédure de législation en commission) ; Image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
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  • mercredi 5 février 2020
    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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  • mercredi 5 février 2020
    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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  • mardi 28 janvier 2020
    3ème séance : Protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) (suite)
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  • mercredi 15 janvier 2020
    Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite)
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  • mardi 14 janvier 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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