Haute-Corse (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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lundi 4 décembre 2023
2ème séance : Examen de diverses propositions
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mardi 28 novembre 2023
Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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lundi 20 novembre 2023
Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant
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mercredi 8 novembre 2023
Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
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mardi 24 octobre 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
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mercredi 18 octobre 2023
Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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mercredi 12 juillet 2023
1ère séance : Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (CMP)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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