M. Jean-Félix Acquaviva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (2e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 24 juillet 2019
    Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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  • mercredi 24 juillet 2019
    Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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  • mardi 23 juillet 2019
    Commission des lois : Mission d’information sur l’aide juridictionnelle ; Droit électoral
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  • mardi 23 juillet 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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  • mercredi 17 juillet 2019
    1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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  • jeudi 20 juin 2019
    2ème séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite) ; Orientation et programmation sécurité intérieure ; Programmation de rattrapage et développement durable à Mayotte
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  • jeudi 20 juin 2019
    2ème séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite) ; Orientation et programmation sécurité intérieure ; Programmation de rattrapage et développement durable à Mayotte ; Accueil familial des personnes âgées et handicapées ; Articles 91 e
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  • mercredi 12 juin 2019
    Commission des lois : Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure ; Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
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  • jeudi 23 mai 2019
    1ère séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles
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  • jeudi 11 avril 2019
    2ème séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles (suite)
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  • jeudi 11 avril 2019
    2ème séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles (suite)
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  • mercredi 3 avril 2019
    2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics
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