M. Jean-Félix Acquaviva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (2e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 26 mars 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)
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  • mardi 26 mars 2019
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 20 mars 2019
    Questions au Gouvernement - Mercredi 20 mars 2019
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  • mercredi 20 mars 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (suite)
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  • mercredi 20 mars 2019
    Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés
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  • mardi 19 février 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une école de la confiance ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions ; Lutte contre la mort subite, sensibilisation aux gestes qui sauvent
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  • mercredi 30 janvier 2019
    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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  • mardi 29 janvier 2019
    3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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  • mardi 29 janvier 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 29 janvier 2019
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  • mardi 29 janvier 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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  • mardi 29 janvier 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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  • mardi 22 janvier 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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