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21 mai 2024Rubrique : professions de santéTitre : Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicaleRéponse publiée le 29 mai 2024
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19 mars 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficultés de récupération du FCTVARéponse publiée le 27 mars 2024
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13 mars 2024Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Projet de loi sur la fin de vieQuestion posée en séance
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20 février 2024Rubrique : logementTitre : Réglementation de la location de logement à ParisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : enfantsTitre : Accès au congé de présence parentalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Guides conférenciersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Ajout d'échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiquesRéponse publiée le 3 octobre 2023
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5 avril 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : PLAN DÉCENNAL NATIONAL DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR ET DES SOINS PALLIATIFSQuestion posée en séance
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14 mars 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Conditions d'ouverture des débits de boissonRéponse publiée le 12 décembre 2023
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27 décembre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerreRéponse publiée le 14 mars 2023