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1er novembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sangRéponse publiée le 29 novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Rapport relatif aux mutualisations de servicesRéponse publiée le 27 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : élusTitre : Montant minimum des dépenses de formation des élus locauxRéponse publiée le 8 août 2023
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20 septembre 2022Rubrique : élusTitre : Modalités de report des crédits de formation des élus locauxRéponse publiée le 8 août 2023
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20 septembre 2022Rubrique : communesTitre : Obligations de publication des actes pris par les collectivités territorialesRéponse publiée le 8 août 2023
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20 septembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCLRéponse publiée le 24 janvier 2023
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6 septembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Suivi et prise en charge gynécologiques des femmes en situation de handicapRéponse publiée le 23 mai 2023
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5 juillet 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Réduction des délais de délivrance des titres d'identitéRéponse publiée le 25 octobre 2022
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12 avril 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de la prise en charge des aides techniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : PAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables »Réponse publiée le 3 mai 2022