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5 mars 2019Rubrique : politique socialeTitre : Attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activitéRéponse publiée le 28 janvier 2020
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5 mars 2019Rubrique : automobilesTitre : Remboursement aux concessionnaires de la prime à la conversion et des bonusRéponse publiée le 23 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : Délimitation des zones défavorisées simples (ZDS)Réponse publiée le 23 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Dommages matériels causés par la canicule de 2018Réponse publiée le 15 septembre 2020
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20 novembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Territoires d'innovation - Grande ambition (TIGA)Réponse publiée le 11 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Rôle des chambres d'agriculture - Séparation vente/conseilRéponse publiée le 8 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Dépistage et vaccination - Cancer du col utérinRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 octobre 2018Rubrique : politique économiqueTitre : mesures en faveur du pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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11 juillet 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : atout FranceQuestion posée en séance
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19 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Situation des orthopédistes et de ProtéorQuestion close sans réponse le 21 juin 2022