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15 février 2022Rubrique : voirieTitre : Projet d'aménagement de la RN 57 dans le secteur de BesançonRéponse publiée le 23 février 2022
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11 janvier 2022Rubrique : urbanismeTitre : Délai de modification du plan local d'urbanisme (PLU)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-socialRéponse publiée le 8 février 2022
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14 décembre 2021Rubrique : communesTitre : Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'EtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Conditions d'éligibilité au chèque énergie 2021Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Contrat entre l'État et l'Office national des forêts 2021-2025Réponse publiée le 1er février 2022
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11 mai 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Paiement de la contribution à l'audiovisuel pour l'hôtellerie-restaurationRéponse publiée le 1er juin 2021
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31 mars 2021Rubrique : maladiesTitre : Lutte contre l'endométrioseQuestion posée en séance
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9 mars 2021Rubrique : justiceTitre : Création d'un Conseil national de la médiationRéponse publiée le 15 février 2022
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16 février 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pompe à insuline implantableRéponse publiée le 25 mai 2021