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16 février 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : animauxTitre : Mise en place d'une liste positive pour la détention des animaux sauvagesRéponse publiée le 3 août 2021
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18 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Conditions de prise en charge des transports SMURRéponse publiée le 3 mars 2020
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22 janvier 2020Rubrique : sportsTitre : Maison sport-santéQuestion posée en séance
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24 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Défaut de contrôle techniqueRéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des festivalsRéponse publiée le 27 novembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assistants maternels : limites de capacité d'accueilQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 septembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Aides à domicile : indemnités kilométriquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Direction des services de greffe judiciaire : avancement professionnelRéponse publiée le 15 octobre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : élevageTitre : Ordonnance n° 2019-59 : mission des GDSRéponse publiée le 5 novembre 2019