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23 janvier 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Non renouvellement des contrats aidés « appui administratif »Réponse publiée le 10 avril 2018
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19 décembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Validation des trimestres de retraite des contrats TUCRéponse publiée le 26 décembre 2017
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6 décembre 2017Rubrique : santéTitre : journée mondiale contre le SIDAQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendanceRéponse publiée le 27 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Avenir des organismes conventionnés avec le RSIRéponse publiée le 22 mars 2022
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité du pays d'origine du mielRéponse publiée le 5 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Statut juridique des dettes des entrepreneurs individuels après liquidationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 octobre 2017Rubrique : enseignementTitre : Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CPRéponse publiée le 20 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : sportsTitre : Thématique sport-santé dans le dossier de candidature de Paris 2024Réponse publiée le 27 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : sportsTitre : Application du dispositif « sport sur ordonnance »Réponse publiée le 3 avril 2018