-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Hébergement d’urgence
- Pouvoir d’achat
- Politique du Gouvernement
- Fin de l’utilisation du glyphosate
- Plan vélo
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Rentrée des apprentis
- Scolarisation des enfants handicapés
- Reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la disparition de Maurice Audin
- Stratégie de lutte contre la pauvreté
- Prévention santé en direction de la jeunesse
- Plan santé
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Directive européenne sur les droits d’auteur
- Politique du Gouvernement en matière de pauvreté (suite)
- 2. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 145, 30, 51, 127, 263 et 86
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 55, 233, 238, 59 et 69
- M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 243, 261, 106, 112, 123, 60, 244, 262, 300, 264, 301, 61, 245, 56, 225, 239, 107, 124 et 302
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 87, 304 (sous-amendement) et 306
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 317 (sous-amendement)
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 266 rectifié et 267
- Article 9
- M. Fabien Roussel
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 34, 269 et 200, 199
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Amendement no2957
- Article 19 ter
- Amendement no2884 rectifié
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos2624, 2625
- Article 20 bis
- Amendement no310
- Article 21
- Rappel au règlement
- Après l’article 21
- Amendements nos2399, 3217 (sous-amendement), 2383, 2403, 1350, 2233, 2627 rectifié, 2628 rectifié, 2384, 2381, 3146 rectifié et 200
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 21 (suite)
- Article 21 bis
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos1197, 1095, 1794, 1791, 2486, 2487, 891, 1863, 1916, 302, 3138 rectifié et 892
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1051 et 2277
- Après l’article 24
- Amendement no1790
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 14 quater(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Article 14 quinquies
- Amendements nos2531, 2532, 1183, 2533 et 2496, 2498, 2497
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 sexies
- M. Dino Cinieri
- Amendements nos1437, 2000, 2489, 1841, 2749 (sous-amendement), 1184, 426 et 2720
- Après l’article 14 sexies
- Article 14 septies
- Rappel au règlement
- Article 14 septies(suite)
- Mme Lise Magnier
- Amendements nos418, 728, 1078, 1112, 1530, 2247, 2721 (sous-amendement) et 2727 rectifié (sous-amendement)
- Après l’article 14 septies
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies(suite)
- Amendement no1570
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
- 2. Prestation de compensation du handicap
- 3. Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 46, 85 et 224
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 45, 225, 233, 56, 162, 134 et 47
- M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 234, 202 et 48
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 58
- Article 6
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
- Amendements nos143, 154, 165 et 59
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- M. François André
- M. Loïc Kervran
- Amendements nos326, 328 et 327
- Après l’article 6 ter
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Mme Séverine Gipson
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos261, 260, 278, 296, 255 et 345
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Après l’article 11 ter
- Amendement no 157
- Avant l’article 12
- Amendement no 256
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 294, 295, 53 rectifié et 356
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Amendement no 72 rectifié
- Article 13
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 61
- Article 13 bis
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 15
- Article 16
- Mme Séverine Gipson
- Mme Françoise Dumas
- M. Bastien Lachaud
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 35, 65, 66, 339 rectifié et 119
- Article 17
- Mme Émilie Guerel
- Amendements nos 293, 350 et 351
- Après l’article 17
- Amendement no 68
- Article 18
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord avec Andorre relatif à la viabilité de routes nationales
- 2. Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- 3. Orientation et réussite des étudiants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Orientation et réussite des étudiants
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Anne Brugnera
- Mme Laurence Dumont
- Amendements nos 193 et 194
- Article 2 ter
- Article 3
- M. Régis Juanico
- Mme Fannette Charvier
- M. Philippe Berta
- M. Bertrand Sorre
- Mme Martine Wonner
- Mme Caroline Fiat
- M. Arnaud Viala
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 155, 250, 89, 203, 216, 48, 135, 215, 111, 206, 258, 9, 249, 190 rectifié et 209
- Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Après l’article 3
- Amendement no200
- Article 3 bis
- Amendement no50
- Après l’article 3 bis
- Amendement no227
- Article 4
- M. Régis Juanico
- Mme Stéphanie Rist
- M. Philippe Berta
- M. Gilles Lurton
- Mme Anne Brugnera
- M. Michel Larive
- Mme Danièle Obono
- M. Alexis Corbière
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 243, 257, 246, 115, 208, 159, 82, 21, 47, 141, 92, 198, 119, 192 rectifié, 118, 189 rectifié, 91, 251 (sous-amendement), 196, 120, 184, 244, 121, 232, 247, 90, 116, 105, 124, 98 et 130
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Hébergement d’urgence
- Journée mondiale contre le sida
- Niveau scolaire des élèves Français
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Formation des enseignants
- Déplacement du Président de la République en Afrique
- Situation des fonctionnaires
- Niveau de lecture des élèves français
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Politique en faveur des associations
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
- Plateformes de location et fraude fiscale
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 22, 258, 2 et 100
- Mme Émilie Cariou, Vice-présidente de la commission des finances
- Amendements nos 169, 185 rectifié, 188, 191 rectifié, 171, 173, 174, 181 rectifié, 189 rectifié, 193 rectifié, 175, 176, 178, 179, 194, 197, 200, 201, 206, 224, 225, 226, 227, 239, 229, 234, 235, 236, 241, 182, 566, 384, 568, 338 rectifié, 561 (sous-amendement), 339, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 183, 270, 41, 42, 43 et 44, 45, 46, 29, 30
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)