• Pour

  Scrutin public n°2381 sur le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 248

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 245
  • Contre : 3
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1691 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2380 sur le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 145
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1705 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2379 sur le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 249

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 207
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1676 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2378 sur le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 252

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 146
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1671 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2377 sur le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 145
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1704 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2376 sur le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 141
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1682 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2375 sur le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 144
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1674 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2374 sur le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 206
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1688 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2373 sur le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 204
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1689 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2372 sur le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 204
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1684 (Rejeté)