• Contre

  Scrutin public n°1386 sur l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°306 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1385 sur l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1384 sur l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°132 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1383 sur l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°89 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1348 sur l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).

  Première séance du jeudi 8 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 49
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1326 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1330 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 335
  • Contre : 190
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1277 sur l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1139 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1276 sur l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°102 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1275 sur le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 2
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1557 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1274 sur le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 94
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1560 (Rejeté)