Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 13 octobre 2020
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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mercredi 7 octobre 2020
Commission des lois : Communication de la mission flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels
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mercredi 22 juillet 2020
Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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mardi 21 juillet 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation du code de la sécurité intérieure
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lundi 20 juillet 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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