Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 11 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
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jeudi 11 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
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jeudi 11 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
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jeudi 11 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
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jeudi 11 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
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mercredi 10 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers
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mercredi 10 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers
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mercredi 10 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers
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mercredi 10 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers
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jeudi 4 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Général Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale et M. Frédéric Veaux, directeur général de la Police nationale
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jeudi 4 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Général Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale et M. Frédéric Veaux, directeur général de la Police nationale
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jeudi 4 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Général Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale et M. Frédéric Veaux, directeur général de la Police nationale
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