Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 28 mai 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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jeudi 28 mai 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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mercredi 27 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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mercredi 27 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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mercredi 27 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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lundi 25 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice
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lundi 25 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice
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mercredi 20 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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mercredi 20 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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mercredi 20 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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mercredi 20 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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jeudi 14 mai 2020
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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