Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
partager
mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
partager
lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
partager
mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
partager
mardi 13 juin 2023
Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
partager
mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre
partager
mercredi 29 mars 2023
Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens
partager
mercredi 22 mars 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
partager
mardi 7 février 2023
Commission des lois : Réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
partager
mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mardi 31 janvier 2023
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
partager
mardi 31 janvier 2023
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
partager
1
2
3
4
...
34
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 399
