Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 12 février 2020
Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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mardi 11 février 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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jeudi 6 février 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Audition d'Unité Magistrats SNM-FO et de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près de la Cour d'appel de Paris
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jeudi 6 février 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Audition d'Unité Magistrats SNM-FO et de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près de la Cour d'appel de Paris
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jeudi 6 février 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Audition d'Unité Magistrats SNM-FO et de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près de la Cour d'appel de Paris
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jeudi 6 février 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Audition d'Unité Magistrats SNM-FO et de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près de la Cour d'appel de Paris
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jeudi 6 février 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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jeudi 6 février 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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jeudi 6 février 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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jeudi 6 février 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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jeudi 6 février 2020
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