Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 5 février 2020
Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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mardi 4 février 2020
Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin
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jeudi 30 janvier 2020
Commission d’enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François Beynel, chef de l’inspection générale de la justice
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jeudi 30 janvier 2020
Commission d’enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François Beynel, chef de l’inspection générale de la justice
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mercredi 29 janvier 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris
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mercredi 29 janvier 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris
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mercredi 29 janvier 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris
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mardi 28 janvier 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 28 janvier 2020
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mardi 28 janvier 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)
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mercredi 8 janvier 2020
Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation
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mercredi 8 janvier 2020
Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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