M. Didier Paris

Renaissance
Côte-d'Or (5e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 27 novembre 2019
    Commission des lois : Examen de lois diverses
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  • mercredi 27 novembre 2019
    Commission des lois : Examen de lois diverses
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  • mercredi 20 novembre 2019
    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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