Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 30 avril 2019
Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL)
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mardi 30 avril 2019
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 10 avril 2019
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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mercredi 27 mars 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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jeudi 21 février 2019
Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
Commission des lois : Réforme pour la Justice et renforcement de l’organisation des juridictions
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mardi 12 février 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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mardi 5 février 2019
Commission des lois : M. Georges Bergougnous, nominé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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vendredi 1er février 2019
1ère séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations (suite)
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mercredi 30 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (suite)
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