Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 30 janvier 2019
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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mardi 22 janvier 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mercredi 16 janvier 2019
Commission des lois : Auditions diverses
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mercredi 16 janvier 2019
Commission des lois : Auditions diverses
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mercredi 19 décembre 2018
Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions
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mercredi 19 décembre 2018
Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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