Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 30 octobre 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mardi 30 octobre 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mardi 30 octobre 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mardi 30 octobre 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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