Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 5 septembre 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : M. Paul Michel, procureur général ; Table ronde d'avocats ; Syndicat indépendant des commissaires de police ; Syndicat des commissaires de la police nationale
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mercredi 5 septembre 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : M. Paul Michel, procureur général ; Table ronde d'avocats ; Syndicat indépendant des commissaires de police ; Syndicat des commissaires de la police nationale
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mercredi 5 septembre 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : M. Paul Michel, procureur général ; Table ronde d'avocats ; Syndicat indépendant des commissaires de police ; Syndicat des commissaires de la police nationale
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mercredi 5 septembre 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : M. Paul Michel, procureur général ; Table ronde d'avocats ; Syndicat indépendant des commissaires de police ; Syndicat des commissaires de la police nationale
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mercredi 5 septembre 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : M. Paul Michel, procureur général ; Table ronde d'avocats ; Syndicat indépendant des commissaires de police ; Syndicat des commissaires de la police nationale
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mercredi 5 septembre 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : M. Paul Michel, procureur général ; Table ronde d'avocats ; Syndicat indépendant des commissaires de police ; Syndicat des commissaires de la police nationale
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mardi 4 septembre 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : Table ronde de syndicats de police
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