M. Didier Paris

Renaissance
Côte-d'Or (5e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 25 janvier 2023
    Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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  • mercredi 25 janvier 2023
    Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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  • mardi 17 janvier 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 janvier 2023
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  • mardi 17 janvier 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins ; Liberté des médias
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  • mardi 10 janvier 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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  • mercredi 23 novembre 2022
    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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  • mardi 25 octobre 2022
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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  • mardi 27 septembre 2022
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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