Côte-d'Or (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 3 février 2022
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 15 décembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses
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mercredi 8 décembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses
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mercredi 8 décembre 2021
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
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mardi 30 novembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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mercredi 24 novembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses
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mercredi 24 novembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses
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mercredi 24 novembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses
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mercredi 24 novembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : M. Georges Fenech, ancien député
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mardi 23 novembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses
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mardi 23 novembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses
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