-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Léon Gautier
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines et école
- Violences urbaines et réactivation du plan Borloo
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines et politique de la ville
- Violences urbaines et réponse pénale
- Exemplarité de la police
- Déficit de gynécologues médicaux
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lien entre la police et la population
- Violences urbaines et aides aux commerçants
- Violences urbaines et unité nationale
- Violences urbaines et rôle des familles
- Politique du logement
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Ouverture d’une cagnotte en soutien à un policier
- Violences urbaines et rôle des familles
- Violences urbaines et aides aux commerces
- Cohésion nationale et logement social
- Violences dans les villes moyennes
- Violences urbaines
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 328, 503 et 1319
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 581, 168, 418, 659, 280, 524, 829, 919 rectifié, 1442, 737, 26, 194 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 195 rectifié, 201, 27 et 329, 765
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Article 3 A
- Article 3 B
- Amendement no 701
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 B
- Amendement no 342
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 269, 1456, 601, 1332, 340, 588 et 958
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 B (suite)
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Léaument
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 828, 490, 882, 924 et 1313
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand âge
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation de l’entreprise Carelide
- Réforme des retraites
- Statut des élèves des IFPS
- Adolescent poignardé à Thiais
- Réforme des retraites
- Mineurs violents
- Baisse de la TVA sur l’énergie
- Contrôles dans les Ehpad
- Pénibilité
- Accident industriel
- Réforme des retraites
- États généraux de la justice
- Exécution des obligations de quitter le territoire français
- Accident industriel
- Disparition du timbre rouge
- Guichet unique pour les entreprises
- Présence des services publics
- Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
- Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
- Liquidation judiciaire de Place du Marché
- Cyberharcèlement
- Allocation aux adultes handicapés
- 2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
- 3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Présentation
- M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Meilleure lisibilité du droit
- 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise
- 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- 4. Création du conseiller territorial
- 5. Développement de la participation citoyenne
- 6. Parité dans le bloc communal
- Présentation
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Didier Le Gac
- M. Vincent Rolland
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Michel Castellani
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Didier Paris
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mission Relations avec les collectivités territoriales (état B)
- Amendement no 1278
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1659
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1658, 1259, 1075, 1030, 1182, 1186, 1074, 1233, 1135, 1195, 1283, 304, 380, 286 et 287
- Article 45
- Après l’article 45
- Article 46
- Amendement no 1252
- Article 47
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
- 2. Hommage au député britannique David Amess
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation des AESH
- Lutte contre les déserts médicaux
- États généraux de la justice
- Politique du logement
- Situation des AESH
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
- Hausse des prix de l’énergie
- Ségur de la santé
- Désertification médicale
- Forces de l’ordre
- Situation des AESH
- Autorisation des chasses traditionnelles
- Lutte contre le cancer du sein
- Protection des enseignants
- Cancer et droit à l’oubli
- Situation des AESH
- Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri
- Situation des AESH
- Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Hausse du salaire des aides à domicile
- Crise de la filière du lait bio
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Titre emploi service entreprise
- Soutien financier à la ville de Marseille
- Suppression d’emplois chez ArianeGroup
- 4. Projet de loi de finances pour 2022
- 5. Vigilance sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réforme du courtage
- 2. Justice de proximité et réponse pénale
- 3. Démocratiser le sport en France
- Présentation
- Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre II
- M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre III
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Développement des éoliennes sur le territoire
- M. Guy Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Grégory Labille
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Yves Daniel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Olga Givernet
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Didier Le Gac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Xavier Breton
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Julien Aubert
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Christophe Jerretie
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Patrick Loiseau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jimmy Pahun
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Gérard Leseul
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Bruno Bilde
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
- M. Ugo Bernalicis
- M. Paul Molac
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Paris
- M. Antoine Savignat
- M. Vincent Bru
- Mme Cécile Untermaier
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Questel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Bilde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. projet de loi de finances pour 2021
- 2. Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- 3. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)