-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prestation de serment d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République
- 2. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Amendements nos 33, 21 et 50
- Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 88
- Article 8 bis A
- Article 8 bis B
- Article 8 bis C
- Après l’article 8 bis C
- Amendements nos 74, 72, 71, 69
- Articles 8 bis D à 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter A
- Après l’article 8 ter A
- Amendements nos 123 rectifié, 38 rectifié et 39
- Articles 8 ter et 8 quater
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 156, 168, 125 et 172 rectifié
- Après l’article 10
- Amendement no 174
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 106
- Article 12
- Amendements nos 41, 40
- Après l’article 12
- Amendement no 43
- Article 13
- Amendements nos 158, 159 rectifié
- Articles 14 et 15
- Après l’article 15
- Titre
- Amendement no 160
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean Lassalle
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 102 et 111
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 131, 55, 112, 171, 113 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 141
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 143 rectifié
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Amendement no 163
- Article 5
- Amendements nos 78, 76 rectifié, 145 rectifié, 146 et 167
- Après l’article 5
- Amendement no 104
- Article 5 bis
- Article 6
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 99, 19, 29 et 51
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 118 et 116
- Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 62 et 63
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 147
- Article 8
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
- 2. Questions au Gouvernement
- Équilibre entre libertés et sécurité
- Protection des forces de l’ordre
- Écologie et territoires
- Justice pénale des mineurs
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Projet Hercule
- Contrôle des exportations d’armement
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
- Projet Hercule
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sport
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Sécurité des installations nucléaires
- Projet « Territoires numériques éducatifs »
- Libertés fondamentales
- Exode et chômage en Martinique
- Tensions en Nouvelle-Calédonie
- Projet Hercule
- Aide à la prise en charge des congés payés
- Conséquences de la réglementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
- Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Congés de Noël des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice de proximité et réponse pénale
- 2. Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
- 3. Accès au vaccin contre le covid-19
- 4. Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Débat public sur le socle citoyen
- 2. Présence parentale auprès d’un enfant malade
- 3. Promotion de la France des accents
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 4
- Après l’article 3
- Amendement no 6
- Titre
- Amendement no 7
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 4. Justice de proximité et réponse pénale
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Alexis Corbière
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Constance Le Grip
- M. Philippe Latombe
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Pascal Brindeau
- Mme Marie-George Buffet
- M. Ludovic Mendes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 1
- Article 2
- M. Éric Ciotti
- M. Sébastien Nadot
- Amendement no 2
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 44
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 52
- Article 6
- Amendement no 7
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 50
- Articles 9 à 10 ter
- Article 11
- Amendement no 22
- Article 12
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Gratuité des masques
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Soutien à la filière du lin
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Plan de relance européen
- Expérimentations territoriales
- Situation au Xinjiang
- Fret ferroviaire
- Plan de relance européen
- Lutte contre l’insécurité
- Congé de proche aidant
- Gratuité des masques
- Prime de feu des sapeurs-pompiers
- Impôts de production
- Politique pénitentiaire
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Prise en compte des territoires
- Politique de la ville
- Aménagement du territoire et politique du logement
- Actes antireligieux
- Zones de revitalisation rurale
- Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
- Transition de l’agriculture
- Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
- 2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de François André
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Restructuration de Presstalis
- Pénurie de médicaments
- Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Conférence nationale du handicap
- Brexit et zones franches économiques
- Réforme des retraites
- Conférence nationale du handicap
- Retraite des avocats
- Lutte contre la pauvreté
- Grève des avocats
- Approvisionnement en médicaments
- Évaluation des politiques publiques
- Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Retraites des femmes
- Situation de la pédopsychiatrie
- Vente en ligne de médicaments
- Urgence climatique
- Politique du handicap
- Effectifs de police à Aix-en-Provence
- Éducation prioritaire
- Violences sexuelles dans le sport
- Actions de la police
- Chiffres de la délinquance
- Incendie de l’usine Lubrizol
- 3. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Hadopi
- 4. Code de l’urbanisme de Saint-Martin
- 5. Remplacement d’un député
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Épidémie de coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Lutte contre les violences à l’encontre des élus
- Limitation de la vitesse sur les routes secondaires
- Baisse du chômage
- Réforme des retraites
- Plan pauvreté
- Réforme des retraites
- Maintien de l’ordre
- Participation de membres du Gouvernement aux élections municipales
- Intempéries dans les Pyrénées-Orientales
- Réforme des retraites
- Reconnaissance faciale
- Remboursement des frais optiques
- Patrimoine sensoriel des campagnes
- Réforme des retraites
- Services publics dans les territoires ruraux
- Livrets d’épargne
- Secret de l’instruction
- Réforme des retraites dans les outre-mer
- Évacuation d’un camp de migrants
- Circulaire sur le nuançage des candidats aux élections municipales
- Politique de l’alimentation
- 2. Prise en compte des droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
- 3. Protection des victimes de violences conjugales
- Présentation
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)