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Mardi 1 mars 2022Session 2021 – 2022
Échange, ouvert à la presse, sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)partager -
Mardi 11 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022.
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Jeudi 11 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Jeudi 11 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 11 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
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