Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 5110

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 4279

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699), n° 3887