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20 octobre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Parité femmes-hommes au sein des conseils d'administrationRéponse publiée le 20 juillet 2021
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4 août 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Conditions d'exonération de la taxe foncièreRéponse publiée le 14 juin 2022
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21 juillet 2020Rubrique : ruralitéTitre : Conditions d'accès au poste d'adulte-relais dans les QPV en milieu ruralQuestion close sans réponse le 4 août 2020
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27 mai 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Hôpital publicQuestion posée en séance
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11 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Simplification de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achatRéponse publiée le 8 juin 2021
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28 janvier 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe - Dinan - Dol-de-BretagneRéponse publiée le 5 février 2020
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3 décembre 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Possibilité de redoublement en primaire pour un élève allophoneRéponse publiée le 6 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Insuffisance de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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3 décembre 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Impact de la pêche intensive du bar sur l'activité des pêcheurs ligneursRéponse publiée le 28 janvier 2020
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28 mai 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Système de surcoût pour l'achat d'un billet à bord des trains TERRéponse publiée le 27 octobre 2020