-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions orales sans débat
- Axe RN88-A47
- Projets de rénovation énergétique
- Halte ferroviaire à Besançon
- Inégalités d’application de la loi SRU
- Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Projet d’autoroute A69
- Lutte contre les punaises de lit
- Crise des transports en Île-de-France
- Modernisation de la RN116
- Nuisances liées à l’autoroute A13
- Hébergement d’urgence
- Classement du loup en espèce protégée
- Dispositif d’autorégulation pour les enfants présentant des troubles autistiques
- Accès au réseau de fibre optique
- Téléphonie mobile dans l’Aisne
- Théâtre national de Nice et palais des congrès Acropolis
- Grande Fabrique de l’image
- Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie
- Renvoi à la mer de l’eau des wateringues du Pas-de-Calais
- Droits de pêche en Normandie
- Épreuve pratique du permis de conduire
- Complémentaire santé solidaire à Mayotte
- Effectifs de police et de gendarmerie en milieu rural
- Création d’une zone de défense et de sécurité en Occitanie
- Sécheresse et catastrophes naturelles
- Abandon de la construction de la prison de Muret
- Utilisation du plomb par les maîtres-verriers
- Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000
- Bouclier tarifaire et transition écologique pour les agriculteurs
- Situation de la communauté française en Chine
- Bail emphytéotique hospitalier de l’hôpital de Saint-Nazaire
- Frais d’obsèques des enfants
- Ouverture de la PMA à toutes les femmes
- Groupe Avec et association Amapa
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Accord France-Royaume-Uni relatif à la sûreté des navires à passagers dans la Manche
- Présentation
- Discussion générale
- M. Frédéric Zgainski
- M. Alain David
- Mme Félicie Gérard
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Lenormand
- M. Alexandre Holroyd
- M. Joris Hébrard
- Mme Nathalie Oziol
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État
- Vote sur l’article unique
- 2. Convention pour la protection à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 bis (suite)
- Amendement no 805
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 531, 701, 795, 483, 482, 484, 486, 345, 485, 640, 767 et 774
- Sous-amendement no 1313
- Amendement no 700
- Après l’article 7 bis
- Article 8
- M. Michaël Taverne
- Amendements nos 855 et 498
- Après l’article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 922
- Article 10
- Article 10 bis
- Mme Delphine Lingemann
- Amendements nos 541 et 261
- Article 11
- Mme Ersilia Soudais
- Amendements nos 670 et 799
- Article 12
- Article 12 bis
- M. Jordan Guitton
- Amendement no 800
- Article 7 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix du carburant et pouvoir d’achat
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Laïcité à l’école
- Enseignement des mathématiques
- Réforme des retraites
- Effondrement de deux immeubles à Lille
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Protection des fonds marins
- Crise énergétique
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes
- DuoDay
- Prix du carburant et pouvoir d’achat
- Évolution du taux d’usure
- Épidémie de bronchiolite en France
- Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
- Accueil de sportives afghanes
- Coupe du monde au Qatar
- Emploi des seniors
- Santé scolaire
- Contrôle technique des deux-roues
- Lutte contre la pêche illicite
- COP27 et avenir climatique
- Situation des personnels des Ehpad
- Ressources des collectivités territoriales
- Concentration des médias
- France mer 2030
- 2. Fonctionnement du marché du travail
- 3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Avant l’article 3
- Article 3
- Mme Cécile Untermaier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 51, 618, 37 et 1092
- Après l’article 3
- Amendement no 771
- Article 4
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Eva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. David Valence, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Guy Bricout (LIOT)
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- M. Pierre Meurin (RN)
- Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- Mme Florence Lasserre (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- M. David Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emmanuel Lacresse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Alma Dufour, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Rome, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- Mme Patricia Lemoine (RE)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Mathilde Paris (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Insécurité à Lyon
- Taxation des superprofits
- Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
- Crimes de guerre en Ukraine
- Réception du prince Mohammed Ben Salmane
- Sécurisation des approvisionnements en gaz
- Canicule et sécheresse
- Prolifération des sargasses aux Antilles
- Bilan du Ségur de la santé
- Politique de la France à l’égard d’Israël et antisémitisme
- Maltraitance et abandon des animaux
- Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Suites du Ségur de la santé
- Coupures d’électricité et de gaz
- Lutte contre l’antisémitisme
- Pollution aux PFAS
- Variole du singe
- Protection de l’enfance
- Chômage partiel en Gironde
- Chasses traditionnelles des oiseaux
- Modernisation de la sécurité civile
- Rentrée scolaire à La Réunion
- Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
- Pression migratoire
- Services de maternité
- Maisons France Services
- Non-cumul des mandats
- Taxe sur les superprofits
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (non inscrite)
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. David Amiel (RE)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Marc Ferracci (RE)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
- Prix des carburants
- Situation dans les EHPAD
- Situation dans les EHPAD
- Neutralité religieuse dans le sport
- Crise de l’élevage porcin en Bretagne
- Profits des entreprises du CAC40
- Pouvoir d’achat
- Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
- Situation au Mali
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Situation au Mali
- Politique française au Sahel
- Politique de la ville
- Suicides de policiers
- Situation au Mali
- Bilan du plan de relance
- Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
- Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
- Bilan du réseau France Services
- Gestion des flux migratoires
- Mal-logement
- Agenda rural européen
- Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
- Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Pollution marine par les plastiques
- 2. Influence de la diplomatie française
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Fiona Lazaar (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre Cordier (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Bilde
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 130
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er sexies
- Amendement no 376
- Article 1er septies A
- Amendement no 412
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 383
- Article 1er nonies A
- Amendement no 320
- Article 1er nonies B
- Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
- Article 1er decies
- Amendement no 302, 384
- Article 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Amendement no 332, 385
- Article 2
- Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
- Article 3
- Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
- Titre
- Amendements nos 53, 243, 40 et 426
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 10 (suite)
- Amendement no 258
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1610, 1767, 935, 1357, 1490, 614, 696, 1079, 1416, 1656 et 2006
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1080, 1418, 1657, 2008, 695, 1358, 1359, 835 et 1763
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 872, 873, 500, 697, 2060, 1076, 398, 548, 1360, 1470, 1471, 1922, 629, 1472, 698, 699, 700, 701, 1078, 1237, 894, 1571, 2001, 1714, 741, 742, 951, 1614, 1480, 2131, 334, 890, 926, 826, 253, 336, 630, 892, 925, 1808, 1776, 1906 et 1650
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Amendements nos 691, 786, 1369, 1537, 1575, 1576, 1578, 2093, 637, 2065, 1129, 1981 rectifié, 323, 639, 952, 1562 et 1580, 1772
- Après l’article 11
- Après l’article 10 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance