• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 novembre 2017

  (55^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Filière française du biodiesel
      • M. Alain David
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation d’EDF
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Retour des djihadistes en France
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Écriture inclusive
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Politique culturelle
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Paradis fiscaux
      • M. Hervé Berville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de Salah Hamouri
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Prières de rue
      • M. Gilbert Collard
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de la ville
      • Mme Sylvie Charrière
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
      • M. André Villiers
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Négociations climatiques internationales
      • M. Patrice Perrot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Subventions aux associations de consommateurs
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation des gens du voyage
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Conditions de vie des militaires et de leurs familles
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 59
        • Amendement n^o 490
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 1463
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1228 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 59 (suite)
        • Amendements n^os 1468, 1585 et 535
      • Après l’article 59
        • Amendements n^os 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 59 (suite)
      • Article 60
        • Amendements n^os247, 1419, 1230 rectifié, 1438, 1231 rectifié, 607, 704, 906, 957, 1246, 726, 1639, 1062, 1236, 1571, 616, 1154, 1572, 1423, 1474, 1424, 1475, 1425, 1476, 227, 1548, 1581, 1477, 1439, 1592, 240, 239, 1350, 1441, 1232 rectifié, 1549 et 1593
      • Après l’article 60
        • Amendements n^os1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
      • Article 61
        • Amendements n^os1479, 1426, 571, 1121 et 1251
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Filière française du biodiesel
      • M. Alain David
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation d’EDF
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Retour des djihadistes en France
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Écriture inclusive
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Politique culturelle
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Paradis fiscaux
      • M. Hervé Berville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de Salah Hamouri
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Prières de rue
      • M. Gilbert Collard
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de la ville
      • Mme Sylvie Charrière
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
      • M. André Villiers
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Négociations climatiques internationales
      • M. Patrice Perrot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Subventions aux associations de consommateurs
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation des gens du voyage
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Conditions de vie des militaires et de leurs familles
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 59
        • Amendement n^o 490
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 1463
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1228 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 59 (suite)
        • Amendements n^os 1468, 1585 et 535
      • Après l’article 59
        • Amendements n^os 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 59 (suite)
      • Article 60
        • Amendements n^os247, 1419, 1230 rectifié, 1438, 1231 rectifié, 607, 704, 906, 957, 1246, 726, 1639, 1062, 1236, 1571, 616, 1154, 1572, 1423, 1474, 1424, 1475, 1425, 1476, 227, 1548, 1581, 1477, 1439, 1592, 240, 239, 1350, 1441, 1232 rectifié, 1549 et 1593
      • Après l’article 60
        • Amendements n^os1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
      • Article 61
        • Amendements n^os1479, 1426, 571, 1121 et 1251
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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