• Pour

  Scrutin public n°1957 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 412

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 207

  • Pour l'adoption : 372
  • Contre : 40
  • Abstention : 144

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1941 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mercredi 12 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 526

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 163
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1926 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  Première séance du mardi 4 juin 2019

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 362

  Nombre de suffrages exprimés : 355

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 8
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1923 sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 156
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1912 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 541

  Nombre de suffrages exprimés : 423

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 212

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 62
  • Abstention : 118

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1840 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 30 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 515

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 181
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1839 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 11 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 50
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1833 sur l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 7
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1832 sur l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 34
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1814 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 172
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif