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15 juin 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Procédure d'examen préalable à l'implantation de peupliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Recensement des terres agricoles à l'abandon pour réguler l'enfrichementRéponse publiée le 6 avril 2021
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17 novembre 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Destruction des obstacles à la continuité écologique des cours d'eauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Plafonnement des frais bancairesQuestion posée en séance
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6 août 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Procédure d'examen préalable à l'implantation de peupliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Cadre de recrutement de pharmaciens remplaçants au sein des PUIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Passage au 80 km/hRéponse publiée le 22 septembre 2020
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13 novembre 2018Rubrique : enseignementTitre : Difficultés du dispositif UPE2ARéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération des orthophonistes en secteur hospitalierRéponse publiée le 13 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Expérimentation d'un CPOM par la MSA Dordogne Lot-et-GaronneRéponse publiée le 12 octobre 2021