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30 septembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Comité national de l'hydrogèneQuestion posée en séance
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2 juillet 2019Rubrique : professions de santéTitre : Statut des praticiens attachés associésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juillet 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Situation des candidats de la liste complémentaire du CRPERéponse publiée le 24 mars 2020
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30 avril 2019Rubrique : travailTitre : Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en oeuvre du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Retraite des personnes handicapéesRéponse publiée le 15 juin 2021
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30 octobre 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Définition des plafonds de revenus pour le calcul des prestations socialesRéponse publiée le 10 mars 2020
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30 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Intallation des courtiers en vinRéponse publiée le 13 août 2019
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23 octobre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Affichage de la DLC et DDMRéponse publiée le 23 avril 2019
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25 septembre 2018Rubrique : familleTitre : Révocation de plein droit des avantages matrimoniauxRéponse publiée le 1er janvier 2019