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24 septembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Négociations en cours entre la CNAM et les professionnels de la biologie médicalRéponse publiée le 12 novembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : élevageTitre : Identification des chevreaux de boucherieRéponse publiée le 12 novembre 2019
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6 août 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Application de la représentation fiscale en ligne collatérale privilégiéeRéponse publiée le 10 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : L'exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiquesRéponse publiée le 27 août 2019
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23 juillet 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Statut des énoiseursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Nouvelle étude du budget des pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : politique socialeTitre : Domiciliation des personnes sans domicile stableRéponse publiée le 28 janvier 2020
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25 juin 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Directeurs des services de greffe judiciaires affectés en services déconcentrésRéponse publiée le 15 octobre 2019
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25 juin 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme en cours de la filière technique Musique et DanseRéponse publiée le 23 juillet 2019
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25 juin 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentementRéponse publiée le 15 octobre 2019