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10 novembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Situation des écoles de conduite durant le confinementRéponse publiée le 27 juillet 2021
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15 septembre 2020Rubrique : logementTitre : Loi ELAN - organisme HLMRéponse publiée le 12 janvier 2021
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11 août 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Mesures de soutien pour les salles de cinéma indépendantesRéponse publiée le 1er décembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Assurance - séisme du 11 novembre 2019Réponse publiée le 18 mai 2021
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30 juin 2020Rubrique : animauxTitre : Animaux utilisés à des fins scientifiquesRéponse publiée le 10 novembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Codification du droit de la fonction publiqueRéponse publiée le 23 février 2021
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non-routierRéponse publiée le 16 juin 2020
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3 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage - Travaux interdits aux mineursRéponse publiée le 18 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise - Cumul emploi-retraiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Assainissement non collectif et récupération des eaux de pluieRéponse publiée le 13 octobre 2020